UA-45189829-1
La version de votre navigateur est obsolète. Nous vous recommandons vivement d'actualiser votre navigateur vers la dernière version.

Assemblée Générale

AG  8 Décembre 20h30

3ème Diapason de Pacy

Samedi 2 Décembre

musique Irlandaise avec  Ghillies

Concert de fin d'année 

Samedi 26 Mai 2018 

Fin des cours 

Samedi 30 Juin 2018

 

saison 2018-2019

Inscriptions

Samedi  xx septembre 2018 , à confirmer

14-17h30 -Cosec Pacy 

Début des cours 

x sept 2017 réinscrits 

x sept nouveaux élèves

mise à jour Novembre 2012

Article 1er

Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts une association dénommée Association Musicale de Pacy sur Eure, « l’Arpège ». 

Article 2

La présente association a pour objet de proposer des cours de musique, d’instruments, de formation musicale et toutes activités liées à la musique.

Article 3

La durée de l’association est indéterminée

Article 4

Le siège de l’association est fixé à : 3 Les Clairières de la Fortelle, 27120 Houlbec Cocherel. Il peut être transféré sur décision du conseil.

Article 5

Sont membres de l’association :

  1. Tout membre du conseil de l’association.
  2. Toute personne majeure au 31 décembre de l’année scolaire en cours, prenant des cours à jour de ses cotisations au moment de la l’Assemblée générale
  3. Le représentant majeur d’un enfant  mineur au 31 décembre de l’année scolaire en cours, prenant des cours à jour de ses cotisations au moment de la l’Assemblée générale
  4. Tout organisme contribuant individuellement à plus de 10% du budget annuel de fonctionnement de l’Arpège est titulaire d’un siège au conseil

Le bureau peut, à la majorité simple, refuser l’admission à l’association d’une personne faisant la demande, sans avoir à justifier sa décision.

Article 6

La qualité de membre se perd :

1.      Par démission  adressée par écrit au président de l’association

2.      Pour une personne physique, par décès ou déchéance de ses droits physiques.

3.      Pour non paiement de la cotisation, dans les 3 mois après sa date d’exigibilité.

4.      Par infraction répétée au règlement intérieur de l’association, l’intéressé ayant été préalablement prévenu par lettre recommandée de son exclusion à la prochaine infraction.

La perte de qualité de membre de l’association ne donne pas lieu à remboursement des cotisations payées, ni en leur totalité, ni au prorata temporis (base annuelle ). Le conseil peut cependant, à sa discrétion, déroger à cette règle à sa convenance pour prendre en compte des situations particulières.

Article 7

Les ressources de l’association proviennent :

  • Des droits d'adhésions éventuels, des paiements des cours , dont les montants sont fixés par le bureau
  • Des subventions de l’état, des régions, départements ou communes
  • Des dons manuels
  • Des ventes de produits ou services
  • Des recettes de fêtes et autres manifestations exceptionnelles

Article 8

L’association est dirigée par un conseil de 10 membres au maximum,  élus par l’assemblée générale.

Le conseil est renouvelable par tiers tous les ans par l’assemblée générale ordinaire des membres de l’association. Si des personnes expriment le désir de devenir membre du conseil un scrutin sera organisé. Ce scrutin sera à main levée sauf si la majorité des membres présents réclament un vote à bulletin secret. L'élection se fera à un seul tour à la majorité simple. En cas d'égalité entre deux candidats, la décision se fera  par commun accord entre les deux personnes concernées et en l'absence d'accord, le plus jeune sera  élu.

Si un nombre équivalent de membres du conseil sont démissionnaires et ne souhaitent pas être réélus, les personnes élues remplaceront les démissionnaires. Si aucune personne du conseil ne souhaite démissionner, alors l'ensemble des candidatures au conseil seront soumises au vote de l'assemblée et les deux (au maximum) entrants les mieux élus remplaceront les membres du conseil actuel ayant obtenus le moins de suffrage.  

Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil choisit parmi ses membres  un bureau composé de

1.      1 président et s’il y a lieu un vice-président

2.      1 secrétaire, et s’il y a lieu un secrétaire adjoint

3.      1 trésorier, et s’il y a lieu un ou plusieurs trésorier(s) adjoint(s)

Le scrutin est à main levée sauf si un membre du conseil demande un vote à bulletin secret.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

En cas de vacance de la totalité des postes du conseil, une assemblée générale est convoquée par un membre de l’association avec pour seul ordre du jour soit l’élection de nouveau membres du conseil, soit la dissolution de l’assemblée.

Chaque membre de l’association ne dispose que d’une seule voix lors d’un vote, hors pouvoir.

Un mineur ne peut être représenté que par une seule personne majeure. En cas de désaccord, la personne ayant émis le premier chèque de paiement de cotisation de l’année en cours sera réputée représentante légale du mineur.

Chaque membre peut détenir un maximum de 3 pouvoirs. Un pouvoir n’est valable que sur présentation, au moment du vote, d’un document signé par le délégataire mentionnant son nom et le nom de la personne à qui le pouvoir est délégué. Un pouvoir n’est valable que pour l’assemblée générale (ordinaire, extraordinaire) pour laquelle il a été émis.

 

Article 9

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale des membres. Il rend compte  de sa gestion à l’assemblée générale annuelle des membres.

Article 10

Le conseil se réunit tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou par le tiers de ses membres.  Il délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés. Il est tenu un procès-verbal des séances du conseil.

Article 11

L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Des représentants des organismes ou collectivités participant au financement de l’Arpège peuvent être invités à  assister à l’Assemblée Générale. Elle se réunit  chaque année au quatrième trimestre de l'année civile en cours et chaque fois qu’il en est besoin, sur convocation soit du président, soit tiers des membres du conseil, soit du tiers des membres de l’association. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués. L’affichage de la date et de l’ordre du jour de l’assemblée générale dans les salles où s’effectuent les activités habituelles de l’association et sur le site internet de l'association tiennent lieu de convocation. Il ne sera pas forcément envoyé de courrier aux membres à cette occasion.

L’assemblée générale est seule compétente pour :

  • Nommer, renouveler et révoquer le président ou le conseil.
  • Modifier les statuts et prononcer la dissolution de l’association
  • Contrôler la gestion du président ou du conseil

Le quorum requis pour la validité des délibérations de l’assemblée générale est de un tiers des membres de l’association. Chaque membre ne peut détenir plus de 3 pouvoirs en plus du sien.  Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Au cas ou le quorum des membres n’a pas été atteint lors de l’assemblée générale une nouvelle assemblée générale sera convoquée  dans les meilleurs délais possibles. Lors de cette seconde assemblée générale, aucun quorum ne sera nécessaire   

Le président expose la situation morale de l’association

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée .

Un règlement sera établi et librement modifié par le conseil  pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts et des activités de l’association, sans avoir à être approuvé par l’assemblée générale des membres de l’association.

Ce règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.

Article 13

La dissolution prononcée par moitié des membres présent représentés à l’assemblée générale, le conseil sortant nomme un ou plusieurs liquidateurs, prend toute décision relative à la dévolution de l’actif net subsistant sans pouvoir attribuer à ses membres autre chose que leur apports.

Fait à Pacy sur Eure, le 20 avril 2012